Léguer à une bonne cause

Assurance-vie : comment désigner une association comme bénéficiaire ?

Testament Solidaire
11 min
09/11/2026

L’assurance-vie ne sert pas seulement à protéger ses proches. Elle permet aussi de soutenir une association, une fondation ou un fonds de dotation, sans testament et, le plus souvent, sans aucun impôt pour elle. Testament Solidaire vous explique comment désigner une cause comme bénéficiaire, seule ou aux côtés de ceux que vous aimez.

Ce geste est déjà bien installé. En 2022, les assurances-vie représentaient 30 % des libéralités reçues par les associations et fondations, contre 24 % en 2013 (Panorama national des générosités 2024). Le reste passe surtout par des legs (69 %).

Assurance-vie, legs : quelles différences ?

Le legs passe par votre testament et fait partie de votre succession. L’assurance-vie, elle, est régie par la clause bénéficiaire de votre contrat : le capital est versé directement à la personne ou à l’organisme désigné, sans passer par le partage entre héritiers.

Critère	Legs	Assurance-vie
Document	Un testament	La clause bénéficiaire du contrat
Succession	Le bien fait partie de la succession	Le capital est versé hors succession
Part réservée aux enfants	Le legs doit la respecter	En principe hors réserve, sauf primes « manifestement exagérées »
Ce que l’on transmet	Une somme, un bien, une part du patrimoine	Le capital du contrat
Changer d’avis	Rédiger un nouveau testament	Un courrier à l’assureur suffit, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, le courrier doit exprimer clairement la volonté du souscripteur. Certaines situations exigent des accords ou formalités supplémentaires, notamment si le souscripteur et l’assuré sont différents.
Impôt pour une association exonérée (voir ci-dessous)	Aucun	Aucun

Concrètement, le capital d’une assurance-vie « ne fait pas partie civilement de la succession du défunt » (Notaires de France). Et vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment, par une simple mention sur le contrat ou dans un autre document.

Les deux outils ne s’opposent pas : vous pouvez tout à fait faire un legs à une association et la désigner aussi bénéficiaire d’une assurance-vie. Pour découvrir le legs en détail, lisez notre article Tout savoir sur le legs.

Quelle fiscalité pour l’association ?

Une association, une fondation ou un fonds de dotation éligible à l’exonération reçoit le capital sans payer d’impôt, quel que soit l’âge auquel vous avez versé vos primes. C’est un avantage net par rapport aux autres bénéficiaires.

Pour vos proches, tout dépend de l’âge des versements

Primes versées avant 70 ans : pour les capitaux soumis au régime de l’article 990 I du Code général des impôts, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, apprécié pour l’ensemble des contrats d’un même assuré. La fraction taxable est ensuite soumise à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Des règles particulières s’appliquent aux contrats et versements anciens.
Primes versées après 70 ans : pour les contrats relevant de l’article 757 B du CGI, seuls les versements effectués après 70 ans sont soumis aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €. Les intérêts et plus-values attachés à ces versements échappent à ces droits.
Votre conjoint marié ou partenaire de Pacs est exonéré de toute imposition (de même que vos frères et sœurs, sous de strictes conditions).

Pour une association : l’exonération totale, sous conditions

Certains organismes sans but lucratif sont, eux aussi, totalement exonérés (Notaires de France). Il s’agit des organismes que l’article 795 du Code général des impôts exonère de droits sur les dons et legs (BOFiP), notamment :

les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui agissent pour l’intérêt général : solidarité, recherche, culture, environnement, protection animale… ;
les associations déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance et la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale ;
les fonds de dotation qui remplissent les conditions prévues par la loi ;
les associations cultuelles et les congrégations autorisées ;
les associations déclarées dont les ressources sont exclusivement affectées à des activités désintéressées de recherche scientifique ou médicale peuvent également bénéficier de l’exonération fiscale, conformément à la doctrine de l’administration.

Exemple : le capital net payable de votre contrat s’élève 200 000 € à votre décès, alimenté avant vos 70 ans. Un ami seul bénéficiaire paierait 20 % sur 47 500 €, soit 9 500 €. Une fondation satisfaisant aux conditions d’exonération recevrait les 200 000 € en totalité.

« Sans but lucratif » ne veut pas dire « exonéré »

Toutes les associations ne bénéficient pas de cette exonération. Une association ou une fondation ne doit pas être présumée exonérée du seul fait qu’elle est sans but lucratif : son statut et son objet doivent être vérifiés (AGN Avocats).

Le conseil de Testament Solidaire : avant de désigner une association, demandez-lui de vous confirmer son statut. Son service libéralités vous répondra en toute confidentialité, gratuitement et sans aucun engagement de votre part.

Bien rédiger la clause bénéficiaire

Une clause précise sécurise la transmission mais ne la garantit pas absolument : disparition de l’organisme, contestation judiciaire ou autres difficultés restent possibles. Par ailleurs, une ambiguïté peut entraîner des difficultés d’interprétation ou un litige. L’intégration à la succession intervient notamment lorsqu’aucun bénéficiaire déterminé ou déterminable ne peut finalement recueillir le capital.

Nommez l’association par sa dénomination exacte et indiquez l’adresse de son siège. Évitez les sigles et les noms d’usage : plusieurs organismes portent des noms proches.
Fixez la répartition en pourcentages si vous désignez plusieurs bénéficiaires (par exemple 50 %, 25 % et 25 %).
Prévoyez la suite : précisez qui reçoit la part d’un bénéficiaire décédé avant vous, puis un dernier bénéficiaire « à défaut ».
Passez par écrit : un courrier daté et signé à votre assureur, avec les références du contrat, l’identité complète des bénéficiaires et la répartition. L’assureur établit ensuite un avenant.
Relisez votre clause à chaque grand changement de vie : mariage, naissance, décès d’un proche.

Un exemple de clause

« Mme Claire Martin, ma sœur, née le 3 avril 1962 à Nantes, pour 60 % ; l’association [dénomination exacte], dont le siège est situé [adresse], pour 40 %. En cas de prédécès, dissolution, disparition, impossibilité de recevoir, ou renonciation de l’un de ces bénéficiaires, sa part reviendra à l’autre. À défaut de l’un et de l’autre, mes héritiers. »

Cet exemple est indicatif. Faites valider votre clause par votre assureur ou votre notaire.

Le conseil de Testament Solidaire : contactez l’association pour obtenir sa dénomination et son adresse exactes. Elle pourra aussi vous aider à formuler votre clause.

Proches et association : partager dans un même contrat

Désigner une association ne veut pas dire priver vos proches. Un même contrat peut les réunir, dans les proportions que vous choisissez. C’est la conviction de Testament Solidaire : le legs, ce n’est pas tout ou rien.

Trois formules sont possibles :

Le partage : par exemple 80 % pour vos proches et 20 % pour une association. Les fonds peuvent être répartis par moitié ou selon toute autre proportion précisée dans la clause.
Le second rang : l’association est désignée « à défaut ». Elle reçoit le capital si votre premier bénéficiaire est décédé avant vous, à renoncé au capital ou toutc autre situation prévue dans la clause.
Deux contrats : l’un pour vos proches, l’autre pour la cause qui vous tient à cœur.

Bonne nouvelle : la part de l’association ne réduit pas l’avantage fiscal de vos proches. Pour les primes versées avant 70 ans, l’abattement de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire.

Une précision si vous êtes pacsé : nommez votre partenaire. Dans une clause type, le mot « conjoint » désigne la personne avec qui vous êtes marié, ce qui exclut en général le partenaire de Pacs ou le concubin (Service-public.fr).

Vous préférez passer par votre testament ? Le legs à charge permet lui aussi de soutenir une cause tout en transmettant à un proche.

Désigner le bénéficiaire dans son testament

Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre assurance-vie dans votre testament plutôt que dans le contrat. Vos bénéficiaires ne seront alors connus qu’après votre décès (Service-public.fr).

Cette solution a deux atouts :

La discrétion : vous n’avez de comptes à rendre à personne et restez libre de changer de bénéficiaire.
La sécurité : le notaire peut conserver votre testament et en faire inscrire l’existence au FCDDV. Cette formalité facilite considérablement sa localisation après votre décès. Pour une désignation bénéficiaire par testament, il est également recommandé de signaler l’existence de ce testament à l’assureur, sans nécessairement lui révéler l’identité des bénéficiaires.

Pour que tout soit clair, indiquez dans votre contrat que le bénéficiaire est désigné par testament, avec si besoin les coordonnées du notaire qui le conserve (Notaires de France). Dans le testament, précisez que vous désignez le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, avec le nom de l’assureur et le numéro du contrat, pour éviter toute confusion avec un legs.

Pour aller plus loin :

Questions fréquentes

Mes enfants peuvent-ils contester ?

Oui, vos enfants peuvent contester la transmission du capital d’une assurance-vie, mais ils ne peuvent pas en obtenir la remise en cause au seul motif qu’elle réduit leur héritage. Ils doivent établir un fondement juridique précis, notamment le caractère manifestement exagéré des primes au regard de vos facultés lors de leur versement. Dans certaines circonstances exceptionnelles, une requalification en donation peut également être recherchée.

Puis-je changer d’avis ?

Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat. Il ne peut d’ailleurs l’accepter qu’avec votre accord. Une fois l’acceptation faite, la clause devient irrévocable : vous ne pourriez plus la modifier seul (Service-public.fr).

Faut-il prévenir l’association ?

Ce n’est pas obligatoire. Mais un échange avec son service libéralités vous permet de vérifier sa dénomination exacte et son statut fiscal. Cet échange est confidentiel, gratuit et ne vous engage à rien.

Que se passe-t-il si je ne désigne personne ?

Le capital tombe dans votre succession et l’avantage fiscal de l’assurance-vie est perdu (Service-public.fr). D’où l’intérêt de rédiger votre clause avec soin.

Et maintenant, à vous de choisir votre cause

Votre épargne peut prolonger vos engagements. Testament Solidaire vous accompagne à chaque étape, gratuitement :

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