Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Préambule

Le Site www.testament-solidaire.fr est édité et exploité par l’association « Campagne Testament Solidaire », association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 13 mail David d’Angers, Apt 139, 37000 Tours, représentée par sa Présidente, Madame Ambre Danquigny.

La présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation au legs solidaire, l’association Campagne Testament Solidaire est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui interagissent avec le Site et les services proposés.

Ce document peut être modifié pour suivre l’évolution de la loi et des pratiques de l’association. L’Utilisateur sera informé, le cas échéant, de tout changement ayant un impact sur le traitement de ses Données personnelles.

2. Définitions

« Campagne Testament Solidaire » désigne le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Un « Cookie » désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur, permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les « Données personnelles » désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La « Politique de confidentialité » est le présent document.

Le « Responsable de traitement » est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le « Site » désigne le site internet accessible via www.testament-solidaire.fr.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et susceptible de transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente politique.

3. Responsable de traitement

Madame Ambre Danquigny, Présidente de l’association Campagne Testament Solidaire, est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur le Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à tenir un registre des activités de traitement conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées. En cas de risque avéré de violation de Données personnelles, l’association collaborera avec la CNIL et informera, si nécessaire, les personnes concernées des mesures mises en place.

4. Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente, conformément aux dispositions du RGPD. Sur le présent Site, les Données personnelles suivantes sont collectées selon les contextes :

Formulaire de contact : Prénom, nom, adresse email, message libre.

Téléchargement du guide gratuit : Civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, année de naissance, présence d’héritiers directs, cause préférée.

Inscription à la newsletter : Adresse email, consentement explicite.

Consultation juridique : Civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, question juridique libre.

Téléchargement d’une brochure associative : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.

Demande de rappel par une association : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, créneau de rappel préféré.

5. Finalités du traitement et bases légales

Le traitement des Données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

Consentement de l’Utilisateur pour :

• L’inscription à la newsletter et la réception de communications de l’association,
• Le téléchargement de contenus gratuits,
• Le dépôt de Cookies non essentiels.

Intérêt légitime de l’association pour :

• Le traitement des demandes de contact,
• Le suivi des interactions avec les communications envoyées (ouvertures, clics) dans le but d’améliorer la pertinence des contenus proposés,
• La gestion et le suivi des prospects et membres dans Airtable.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour :

• Le traitement des demandes d’adhésion et la gestion des membres de l’association.

6. Traitement des données et outils utilisés

Le Responsable de traitement a recours à différents outils pour assurer le fonctionnement du Site et la conduite des missions de l’association. Ces outils sont susceptibles de traiter des Données personnelles dans le cadre défini par la présente politique.

WordPress : Le Site est développé et géré via la plateforme WordPress. Des extensions (plugins) peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement des formulaires, de la navigation et des fonctionnalités du Site. Ces extensions peuvent être amenées à collecter certaines Données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de leur fonctionnement.

Airtable : Les données des prospects, membres et contacts de l’association sont centralisées et gérées dans une base de données Airtable. Cette base permet le suivi des adhésions, la gestion des relations avec les membres et les prospects, ainsi qu’un scoring comportemental visant à identifier les contacts les plus engagés afin d’adapter les communications qui leur sont adressées. Les données conservées dans Airtable ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’association.

Brevo : L’envoi de newsletters, d’emails de sensibilisation et de communications aux membres et prospects est assuré via la plateforme Brevo. Brevo collecte des données comportementales liées aux emails envoyés (ouverture, clics, désinscription) permettant à l’association d’analyser l’engagement des destinataires et d’adapter ses communications. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Make : L’association utilise Make (anciennement Integromat) pour automatiser certains processus, notamment la circulation des données entre les différents outils (formulaires, base de données, emailing) et la gestion des séquences de nurturing. Ces automatisations peuvent impliquer le transfert de Données personnelles entre les plateformes listées dans le présent article.

Outils d’intelligence artificielle : Dans le cadre de ses missions (rédaction de contenus, analyse, production de supports de communication), l’association est susceptible de recourir à des outils d’intelligence artificielle. L’association veille à ne pas y saisir de Données personnelles d’Utilisateurs ou de membres sans base légale appropriée, et à sélectionner des outils présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Autres outils : De manière générale, l’association peut être amenée à utiliser d’autres outils numériques (outils de visioconférence, de gestion de projet, de stockage en ligne, etc.) dans le cadre de ses missions. Dans chacun de ces cas, l’association s’assure que les prestataires retenus présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

Certains des outils listés ci-dessus hébergent leurs données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’association veille systématiquement à ce que des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne soient en place, conformément à l’article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui applicable au sein de l’Union européenne.

Chacun de ces outils dispose de sa propre politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter directement auprès des prestataires concernés.

7. Scoring comportemental

Dans le cadre de ses activités de développement, l’association utilise un système de scoring comportemental afin d’évaluer le niveau d’engagement de ses contacts (prospects et membres) sur la base de critères tels que l’ouverture des emails, les clics sur les liens, les formulaires remplis ou les interactions avec le Site.

Ce scoring n’a pas de caractère automatisé produisant des effets juridiques sur l’Utilisateur. Il est utilisé uniquement à des fins internes pour personnaliser les communications et adapter les actions de sensibilisation.

L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en adressant une demande à info@testament-solidaire.fr.

8. Conservation des données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée aux durées suivantes :

• 5 ans à compter de la fin de la relation avec un membre de l’association,
• 2 ans à compter du dernier contact avec un prospect n’ayant pas donné suite,
• 2 ans à compter de la prise de rendez-vous,
• 2 ans à compter du téléchargement d’un contenu gratuit,
• 1 an à compter de la désinscription de l’Utilisateur d’un emailing,
• 1 an à compter de la soumission d’un formulaire de contact,
• 13 mois pour les Cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Au-delà de ces délais, certaines durées de conservation respectent des obligations légales spécifiques (documents comptables : 10 ans).

9. Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Droit d’accès : connaître les Données personnelles détenues et en obtenir une copie,
• Droit de rectification : obtenir la modification ou la correction des Données le concernant,
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression des Données personnelles détenues,
• Droit à la portabilité : recevoir ses Données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement,
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses Données, notamment à des fins de prospection,
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
• Droit d’opposition au scoring : s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de scoring comportemental.

L’exercice de ces droits peut être effectué par email à l’adresse suivante : info@testament-solidaire.fr. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. L’association s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr) s’il estime que ses Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement non conforme.

10. Cookies

La navigation sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service proposé.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ce type de Cookies.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser les comportements de navigation afin d’améliorer l’expérience Utilisateur.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube).

Un bandeau cookie apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de choisir les Cookies qu’il accepte. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement, aucun Cookie non essentiel ne sera déposé sur son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du Site. Tout dysfonctionnement du Site résultant de la désactivation de Cookies ne pourra engager la responsabilité de l’association.

Le Cookie étant assimilé à une Donnée personnelle, l’Utilisateur bénéficie à son égard de l’ensemble des droits visés à l’article 9 de la présente politique.